J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20745

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 décembre 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA0002632A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux agricoles est fixée au 11 avril 2001.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 21 février 2001.